Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET D'UTILISATION 

1. INTRODUCTION 

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (www.intimeseduction.com ) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. 

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).
Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet. 

Le Contrat d’achat conclu entre nous (ci-après désigné, le « Contrat ») peut être passé, selon votre choix, dans n’importe quelles langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet. 

2. NOS COORDONNÉES 

La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « INTIME SEDUCTION» par INTIME SEDUCTION SARL, au capital de 30.000 €, dont le siège social est 13 Résidence de La Darse, rue Dugommier 97110 POINTE A PITRE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Guadeloupe sous le numéro 530 620 012, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@intimeseduction.com, au numéro de téléphone : 0590 22 94 18 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur). 

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET 

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes. 

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET 

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables. 

2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes. 

3. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). 

Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.
En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats. 

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES 

Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible dans tous les pays.

6. VALIDATION DU CONTRAT 

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci- après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »). Un ticket électronique mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation d’expédition (ci-après le « E-ticket »). 

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure ou alors nous vous proposerons un avoir à hauteur du montant concerné.

Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé. 

8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE 

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. 

Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non- traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition. 

Article 9 : Livraison

9.1: Renseignements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne.
Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Seule l'adresse de livraison détermine l'application ou non de la TVA française ou du pays de livraison (le cas échéant), ou de droits de douanes.
Il appartient de même au consommateur de fournir toute information utile à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société INTIME SEDUCTION, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

9.2 : Livraison - absence

Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature (sauf s'il s'agit de produits légers et de petite taille expédiés sous enveloppe à bulles, qui peuvent être déposés en boîte aux lettres directement, ou si cette option n'est pas proposée par le transporteur sélectionné).
Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur. Si le livreur ne laisse pas la possibilité au consommateur de vérifier le bon état du colis et de son contenu, le consommateur dispose d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves auprès du transporteur, en cas d'anomalie liée au transport. Au delà de ce délai, aucune réserve liée au transport ne pourra être recevable. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

9.3 : Retard - Perte

En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le consommateur peut contacter la société INTIME SEDUCTION qui ouvrira une enquête afin d'obtenir des explications sur le contretemps ou pour tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra fournir à la société INTIME SEDUCTION toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur. En pareille hypothèse, la société INTIME SEDUCTION est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard important, la société INTIME SEDUCTION conviendra d'un nouveau délai de livraison en accord avec le consommateur.

Article 10 : Retours

10.1 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions de l'article L 217-4 du Code de la consommation. Il doit faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation sur la page « retour produit » dans « mon compte ». Les produits livrés doivent être retournés à la société INTIME SEDUCTION aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport), dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société INTIME SEDUCTION procédera au à l’émission d’un avoir des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun avoir ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, en bon état. Le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien s'applique aux professionnels qui (article L121-16-1 du Code de la consommation) ont 5 salariés ou moins dans l'entreprise, et si l'objet du contrat ne rentre pas dans le champ d'activité principale dudit professionnel.

10.2 : Modalités des retours (hors rétractation)

Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour sur la page « retour produit » dans « mon compte » et après avoir explicité les raisons du retour. Le numéro de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant huit jours francs. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toute diligence quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société INTIME SEDUCTION dans la préparation de la commande ou dans les cas prévus à l'article 7. Dans ces cas précis, les frais de retour sont remboursés sur la base d'un envoi en colissimo recommandé et sur présentation d'une facture de la Poste. Aucun retour ne peut être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques techniques d'un produit ou son incompatibilité avec d'autres appareils. Tout retour n'ayant pas été préalablement signalé à la société INTIME SEDUCTION, ne comportant pas de numéro de retour, n'étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer ses articles à ses frais. Si ce dernier souhaite qu'un ou plusieurs articles entrant dans l'un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soi(en)t renvoyé(s) il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition. Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par la société INTIME SEDUCTION malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise (film plastique par exemple).

13. RETRAIT BOUTIQUE 

Dès lors que vous aurez choisi de récupérer votre commande en magasin et que le magasin que vous aurez sélectionné dispose du service « RETRAIT BOUTIQUE », votre commande pourra être livrée avant les dates indiquées sur le site Internet. 

Dès lors que le service « RETRAIT BOUTIQUE » a été mis en œuvre par le magasin pour votre commande, et une fois que celle-ci aura été préparée nous vous contacterons pour vous faire savoir qu’elle peut être récupérée. Vous pouvez venir chercher votre commande en personne (en présentant le numéro de commande et une pièce d’identité) ou une tierce personne pourra vous représenter et venir chercher votre commande à votre place. Dans cette dernière hypothèse, la personne que vous aurez désignée devra présenter le numéro de la commande et une pièce d’identité. 

S’agissant d’une vente à distance, les dispositions du présent article s’appliquent dès lors que votre commande sera passée via le service de «RETRAIT BOUTIQUE», sous réserve de toute autre règlementation applicable. 

12. PRECOMMANDE DE PRODUITS 

Les produits Précommandés mis en ligne sur la page Internet en tant que « Précommande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront mentionnés sur le site internet, mais les produits seront dans tous les cas livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande. 

Les commandes contenant à la fois des produits standards et des produits Précommandés (« Commandes mixtes ») peuvent être livrés séparément et à des périodes différentes. 

Dès que les produits Précommandés ont été préparés, nous vous informerons de leur expédition par l’envoi d’une Confirmation d’expédition. 

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits sans invoquer de motif. Dans l’hypothèse de Commandes mixtes, le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé. 

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice du droit contractuel de rétractation de 30 jours à compter de la date de Confirmation d’expédition dont vous bénéficiez pour chacun des produits qui peuvent être livrés séparément dans l’hypothèse de Commandes mixtes. 

Si vous effectuez un achat d’un produit Précommandé, toutes les dispositions des présentes Conditions vous seront également applicables. 

13. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS 

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison telle que définie à la clause 9 ci-dessus. 

La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 9 ci- dessus) si elle intervient à une date ultérieure au paiement. 

14. PRIX ET PAIEMENT 

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés. 

Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.
Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer, tel qu'établi dans notre guide d'achat (voir la rubrique « Envoi »). 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l'exception des cas décrits ci-dessus.
Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. 

Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d'achat est expliqué en détail dans notre guide d'achat. 

En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». 

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des moyens de paiement suivants : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express et TOP3 ainsi que par le biais de PayPal. Vous pouvez également payer l'intégralité ou une partie de vos achats à l'aide d'une carte cadeau ou d'un bon d’achat de INTIME SEDUCTION, délivré par INTIME SEDUCTION S.A.R.L. 

Les cartes cadeau ne peuvent pas être achetées au moyen d'une autre carte cadeau. 

Cependant, si vous avez passé une commande par l’intermédiaire d’un des dispositifs électroniques disponibles dans le magasin INTIME SEDUCTION en France, vous pouvez également, dans certains d’entre eux, effectuer votre paiement par tous moyens de paiement acceptés dans ces magasins, à l’exception des cartes cadeau. 

Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l'objet de votre commande quitteront notre entrepôt, à l’exception des commandes passées par l’intermédiaire de dispositifs électroniques disponibles dans certains magasins Zara en France et payées à la caisse du magasin, pour lesquelles les montants seront prélevés lors de l’utilisation de votre carte dans ces magasins. 

Si vous effectuez le paiement par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande. 

En cliquant sur «Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous. 

Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez. 

15. ACHAT DE PRODUITS EN QUALITÉ D'INVITÉ 

Le site vous offre également la possibilité d'acheter des produits en qualité d'invité. En vertu de cette modalité d'achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d'achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou à continuer en qualité d'utilisateur non enregistré. 

Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le document PDF figurant dans le courriel de confirmation de votre commande. 

16. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 

Les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente. 

17. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR

17.1 Droit légal de rétractation
Droit de rétractation 

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif.
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé. 

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer INTIME SEDUCTION de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d'un courrier électronique ou d'un courrier postal). Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0690 22 94 18 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou par courrier postal à l’adresse suivante : INTIME SEDUCTION, 13 résidence de la Darse rue Dugommier 97110 POINTE A PITRE GUADELOUPE , ou en complétant le formulaire prévu à cet effet. 

Vous avez également la possibilité d'utiliser le formulaire de rétractation en annexe, bien que cela ne soit pas obligatoire. 

Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.
Effets de la rétractation 

Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous 

proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat.
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. 

Veuillez renvoyer les produits en question ou les retourner dans le magasin INTIME SEDUCTION situé en GUADELOUPE sans retard anormal, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de ce Contrat selon les modalités ci-dessous. 

Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. 

Sauf dans les cas où vous remettez les produits auprès de le magasin INTIME SEDUCTION situé en GUADELOUPE . 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers. 

17.2 Droit de rétractation contractuel

Lors de votre retour, un avoir vous sera proposé à hauteur du montant de l’article valable 3 mois.

Un code sera alors généré que vous pourrez utiliser en ligne sur www.intimeseduction.com

Votre avoir est unique et nominatif et ne peut être utilisé que par vous .

Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 17.1 ci- dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (en respectant les conditions d’emballage, d’étiquetage ainsi que la qualité du produit en lui même, car AUCUN produit ne sera accepté si vous l’avez porté, lavé ou encore sans son emballage d’origine ainsi que son étiquette) dans un délai de 7 jours à compter de la date de confirmation d’expédition de la commande. 

En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. 

En cas de retour en magasin, vous devez présenter le produit accompagné du E-ticket joint ou de la facture à la Confirmation d’expédition, qui est également sauvegardé sur votre compte sur notre site Internet. Vous pouvez présenter l’E-ticket sous forme digitale à partir de votre téléphone mobile, ou en apportant en magasin la version imprimée du E-ticket. 

Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation en vertu des dispositions prévues dans la clause 17.1 ci-dessus. Toutefois, si vous nous informez de votre décision de vous rétracter du Contrat après expiration du délai de rétractation légal, dans la limite d’une période de 30 jours à compter de la date de Confirmation d’Expédition de la commande, vous devrez dans tous les cas nous retourner les produits afin que nous le recevions dans le délai de 30 jours à compter de la date de Confirmation d’Expédition de la commande. 

17.3 Dispositions communes 

Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter du Contrat s'il porte sur la livraison de l'un des produits suivants : 

i. Produits personnalisés
ii. Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être 

renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Tout produits, sans étiquettes, lavés ou sans son packaging d’origine ne pourront être repris

Votre droit de rétractation du Contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces produits. 

(i) Retours dans le magasin INTIME SEDUCTION : 

Vous pouvez retourner tout produit dans le magasin INTIME SEDUCTION en GUADELOUPE .

Dans ce cas, vous devrez vous rendre à ce magasin et y présenter le produit accompagné de votre ticket joint à la Confirmation d’expédition, qui est également sauvegardé sur votre compte sur notre site Internet. Vous pouvez présenter votre sous forme digitale à partir de votre téléphone mobile, ou en apportant en magasin la version imprimée du ticket. 

ou

Vous devez envoyer le produit à retourner accompagné de la version imprimée du ticket joint à la Confirmation d’expédition. 

Après avoir examiné le produit retourné, nous vous indiquerons si vous avez droit ou non à un avoir ou à un remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétractation est exercé pendant la période légale et si tous les produits en question sont retournés. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de résilier le Contrat. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. 

Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats. 

Les risques et les coûts liés au retour des produits seront à votre charge, comme indiqué ci-dessus. Pour toute question, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet ou en composant le numéro suivant : 0590 22 94 18 .

Veuillez noter que, suite à la livraison de votre commande, en cas d’exercice de votre droit légal ou contractuel de rétractation et si vous êtes celui qui organise le transport des produits retournés, et ceci sans recourir au service de retour proposé par nos soins, nous ne pourrons assumer le risque lié au retour des produits dès lors qu’il résulte de causes non imputables à INTIME SEDUCTION. 

Il est également rappelé que vous êtes responsable du contenu des colis retournés. 

En cas d’erreur dans le contenu du colis retourné, non imputable à INTIME SEDUCTION, s’il est possible d’organiser le retour du colis à votre attention, nous pourrons vous faire supporter les coûts correspondants. 

Dans tous les cas, aucune disposition de cette clause ne portera préjudice aux droits qui vous sont reconnus par la loi. 

17.4 Retours de produits défectueux 

Si vous estimez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement au moyen du formulaire prévu à cet effet, en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut ; vous pouvez également nous appeler 

au 0590 22 94 18 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur), nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question. 

Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats. 

Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas. 

17.5. « Changement de taille ou de couleur » 

Nonobstant les dispositions de l’article 17.1, si vous considérez que la taille ou la couleur de l’article que vous avez acheté ne vous convient pas, indépendamment de vos droits de rétractation légal et contractuel, vous pouvez demander le changement de cet article dans la section « RETOURS ET ECHANGES » de « Mon compte » sur le site Internet, et sélectionner la taille ou la couleur pour laquelle vous souhaitez le changement du premier article acheté, sous réserve (i) qu’il s’agisse du même article, (ii) que le prix soit le même ou plus élevé que le premier article acheté (dans cette hypothèse, la différence de prix ne sera pas à votre charge) et (iii) que certains moyens de paiement aient été utilisés. Veuillez noter que cette fonctionnalité s’affichera seulement lorsque les conditions ci-dessus seront réunies. 

Une fois la demande de changement de taille et/ou de couleur effectuée et la méthode de retour sélectionnée, vous pourrez retourner l’article dans le magasin INTIME SEDUCTION en Guadeloupe. Vous devrez toujours retourner le produit dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande de changement sur le site Internet. Aucune de ces deux options n’entraînera de coût supplémentaire pour vous. 

En cas de retour dans le magasin INTIME SEDUCTION, vous devrez présenter l’article accompagné du ticket joint au courriel de confirmation d’expédition de votre commande. Si vous choisissez le retour du produit, vous devrez retourner le produit dans son emballage d'origine, en suivant les instructions indiquées dans la rubrique « RETOURS » de ce site Internet. 

Nous enverrons la nouvelle commande du produit pour lequel vous aurez sélectionné une nouvelle taille dans un délai de 2-3 jours ouvrables à compter de la demande de changement et dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette date. 

Cette option ne présentera aucun coût supplémentaire pour vous. Cette nouvelle commande sera régie par les dispositions des présentes conditions générales d’achat incluant l’exercice du droit de rétractation. 

Veuillez noter qu’après 14 jours à compter de la demande de changement de taille ou de couleur sur le site Internet, si vous n’avez pas retourné l’article acheté en premier, par l’intermédiaire d’une des méthodes de retour proposées par INTIME SEDUCTION, nous serons autorisés à vous imputer le prix d’achat et les frais correspondants à la nouvelle commande. 

17.6. Droit de rétractation et retour des commandes depuis un autre pays 

Si vous avez commandé des produits à partir d’un pays membre de l’Union Européenne autre que la Guadeloupe via ce site Internet, les clauses 17.1, 17.2, 17.3 et 17.5 ci-dessus s’appliquent sous réserve que le retrait par un coursier mandaté par nos soins puisse uniquement être effectué à partir de l’adresse initiale de livraison située en GUADELOUPE. 

Egalement, nous vous informons qu’en aucun cas (à l’exception de la clause 17.4 pour laquelle la présente clause 17.6 ne s’applique pas) nous ne supporterons pas de frais de livraison pour des destinations autres que celles correspondant à l’adresse initiale de livraison. Nous ne supporterons pas non plus de frais de retour à partir de destinations autres que la France métropolitaine, La Guadeloupe, la Martinique et La guyane française. 

18. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ 

18.1. Notre responsabilité, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence. 

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : 

i. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
ii. la fraude ou le dol ; ou
iii. dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter 

d'exclure ou de limiter notre responsabilité. 

Du fait de la nature ouverte du présent site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf indications contraires expresses. 

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site Internet sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux 

dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

(i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ;

(ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;

(iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre. 

Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légitimement faire l'objet d'aucune exclusion. 

En effet, INTIME SEDUCTION SARL garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur ce site Internet, conformément à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie contre des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes. 

Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt- quatre mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. 

Rappel des dispositions du Code de la consommation :
- Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Rappel des dispositions du Code civil :
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n’aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect intrinsèque de ces derniers. 

Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat. 

18.2. Médiation 

En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été transgressés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@intimeseduction.com afin de solliciter un règlement à l’amiable. 

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous 

ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification. 

20. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES 

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. 

Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles- ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet. 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

21. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET 

Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens. 

22. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT 

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits. 

23. NOTIFICATIONS 

Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 22 ci-dessus, nous pouvons vous 

adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.
Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l'instant même où elles seront publiées sur notre site Internet, 24 heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire. 

24. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS 

Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs.
Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit. 

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.

25. FORCE MAJEURE 

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (ci-après la « Force majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. 

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force Majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. 

26. DROITS DE RENONCIATION 

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l'une des présentes Conditions, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l'une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations. 

Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions. 

Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus. 

27. NULLITÉ PARTIELLE 

Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

28. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l'intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l'oral ou par écrit entre les parties.
Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions. 

Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations orales ou écrites émises par l'autre partie, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l'autre partie portera sur la rupture de Contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions. 

29. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS 

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions.
Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement. 

30. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION 

L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit français.
Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux français. 

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière. 

31. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS 

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l'aide du formulaire de contact.
Des formulaires officiels de réclamation sont également à la disposition des consommateurs et utilisateurs. Vous pouvez les obtenir en appelant le 0590 22 94 18 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou en complétant le formulaire de contact. 

Dernière mise à jour : 06 JUIN 2021

ANNEXE

Formulaire de rétractation

(formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) 

Adresse: INTIME SEDUCTION SARL, exerçant ses activités sous le nom commercial de INTIME SEDUCTION, dont le siège social est à 13 Résidence de la Darse, Rue Dugommier 97110 POINTE A PITRE GUADELOUPE

Je déclare par la présente me rétracter du contrat de vente concernant les biens suivants : Commande du / livraison du (*)

Nom du consommateur

Adresse du consommateur 

Signature du consommateur (uniquement pour les formulaires en format papier) 

Date

(*) Rayez la mention inutile 

La Société autorise uniquement les utilisateurs à accéder et à utiliser les Propriétés conformément aux présentes Conditions. 

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, divulguer (y compris par courrier électronique ou sur Internet), transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, céder ou de toute autre manière se livrer à des activités qui impliquent l'utilisation commerciale de la Propriété, que ce soit dans son intégralité ou en partie, sans le consentement écrit exprès du titulaire légal des droits d'exploitation. 

L'accès et l'utilisation de la Propriété seront toujours et dans tous les cas à des fins strictement personnelles et non commerciales. 

La Société se réserve tous les droits sur la Propriété dont elle est propriétaire, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qu'elle détient sur la Propriété. 

La Société n'accorde aux utilisateurs aucune licence ou autorisation d'utiliser la Propriété qui lui appartient autre que celles expressément énoncées dans cette clause. La Société se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et pour quelque motif que ce soit les licences accordées en vertu des présentes Conditions. 

Nonobstant ce qui précède, la Société peut intenter une action en justice contre toute autre utilisation par les utilisateurs qui: 

• -  ne respecte pas les conditions énoncées dans les présentes; 

• -  viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou d'autres droits 

  équivalents de la Société ou de tout autre tiers détenteur de droits légaux, ou viole toutes autres lois applicables. 

  Dernière mise à jour le : 21 Avril 2021